J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

NOR : EQUU0000512A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat au logement en date du 2 mai 2000, M. Boyon (Jacques), maire de Pont-d'Ain, président d'honneur de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte, est nommé administrateur de la caisse de garantie du logement social, en remplacement de M. Schosteck (Jean-Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.